Marquage CE : sa signification, les produits concernés et comment l’apposer

Ce que signifie le marquage CE — et ce qu’il ne signifie pas

Le règlement (CE) n° 765/2008 énonce les principes généraux à l’article 30. Le marquage CE ne peut être apposé que par le fabricant ou son mandataire. Il ne peut être apposé que sur les produits pour lesquels une législation d’harmonisation spécifique de l’UE le prévoit, et sur aucun autre produit. En l’apposant, le fabricant assume la responsabilité de la conformité du produit à toutes les exigences applicables de la législation qui prévoit ce marquage. C’est aussi le seul marquage qui atteste la conformité à cette législation.

On dit couramment que les lettres signifient « Conformité Européenne », mais la législation définit le marquage par sa fonction et sa forme graphique, et non par une abréviation. Sa forme et ses proportions sont fixées à l’annexe II du règlement 765/2008. Un logo d’apparence similaire mais de sens différent — la légende souvent citée du « China Export » en est un exemple de confusion — n’atteste rien, et les marquages susceptibles d’induire des tiers en erreur quant à la signification ou à la forme du marquage CE sont interdits.

Le marquage CE n’est ni une marque de qualité ni une marque d’origine, et il ne signifie pas qu’une autorité de l’UE a testé ou approuvé le produit.

Quels produits doivent porter le marquage CE

Seuls les produits couverts par un acte de l’UE qui prévoit le marquage CE sont concernés. Un produit peut relever de plusieurs actes à la fois — un jouet connecté sans fil peut être couvert par les règles sur les jouets, les équipements radioélectriques et la directive RoHS — et le marquage CE unique les couvre alors tous. La colonne relative à l’organisme notifié n’est qu’une orientation simplifiée ; c’est l’annexe d’évaluation de la conformité de chaque acte qui tranche.

Autodéclaration ou organisme notifié : l’idée fausse du « certificat CE »

De nombreux acheteurs demandent à leurs fournisseurs un « certificat CE », et beaucoup recherchent une « certification CE ». Aucun de ces termes ne décrit le fonctionnement du système. Le marquage CE est en principe une autodéclaration : le fabricant évalue le produit, rassemble les preuves, établit la déclaration UE de conformité et appose le marquage. Pour une grande partie des produits courants — une bonne part de l’électronique grand public relevant des directives Basse tension, CEM et RoHS, par exemple —, c’est toute la procédure, sans intervention d’un tiers.

Pour les produits présentant un risque plus élevé, l’acte exige l’intervention d’un organisme indépendant d’évaluation de la conformité, appelé organisme notifié. Un organisme notifié peut examiner la conception et délivrer un certificat d’examen UE de type, approuver le système qualité du fabricant ou vérifier des produits. Les organismes notifiés sont désignés par les pays de l’UE pour des actes et des tâches précis, et la base de données NANDO de la Commission répertorie chacun d’eux avec son numéro d’identification à quatre chiffres et les tâches pour lesquelles il est notifié.

Un rapport d’essai de laboratoire est une preuve, et non un certificat CE ; même lorsqu’un organisme notifié intervient, c’est toujours le fabricant qui signe la déclaration de conformité. Lorsqu’un fournisseur envoie un « certificat CE », demandez aussi la déclaration UE de conformité signée.

Comment apposer le marquage CE sur un produit : les étapes

La Commission européenne décrit une procédure en six étapes pour les fabricants. Voici une séquence de travail :

1. Identifier tous les actes applicables en comparant le champ d’application et les exclusions de chaque acte candidat avec la fonction du produit, sa source d’énergie, ses utilisateurs prévus et ses caractéristiques, comme les modules radio.
2. Identifier les exigences essentielles et les normes harmonisées qui les couvrent, et consigner précisément les normes et les éditions que vous appliquez, en totalité ou en partie.
3. Choisir la procédure d’évaluation de la conformité parmi les modules que l’acte autorise, et déterminer si le contrôle interne de la fabrication suffit ou si un organisme notifié doit intervenir.
4. Si nécessaire, utiliser NANDO pour trouver un organisme notifié pour cet acte et ce module, et convenir du périmètre de ses examens, audits ou contrôles de produits.
5. Tester le produit et constituer la documentation technique, y compris une analyse des risques et les rapports d’essai.
6. Établir et signer la déclaration UE de conformité. Utiliser une seule déclaration couvrant tous les actes applicables, selon la structure type, et la conserver avec la documentation technique.
7. Apposer le marquage CE avant la mise sur le marché du produit, suivi du numéro d’identification de l’organisme notifié lorsque celui-ci intervient dans la phase de contrôle de la production.
8. Réévaluer lorsque le produit, ses composants, les normes ou la législation changent, et conserver la documentation pendant la durée requise.

Modules d’évaluation de la conformité A à H

La décision n° 768/2008/CE définit les modules d’évaluation de la conformité dans lesquels puisent les actes sectoriels. Chaque acte choisit les modules disponibles pour chaque produit ; le tableau explique donc les éléments de base, et non ce que votre produit doit utiliser. Le module B est toujours combiné avec C, D, E ou F.

Documentation technique : ce que contient le dossier

La documentation technique, souvent appelée dossier technique, est la preuve qui sous-tend le marquage CE. Selon le modèle de la décision 768/2008/CE, elle doit permettre d’évaluer la conformité du produit et inclure une analyse et une évaluation adéquates des risques. Le cas échéant, elle contient au moins :

• Une description générale du produit, y compris les modèles ou variantes couverts.
• Les plans de conception et de fabrication ainsi que les schémas des composants, sous-ensembles, circuits et éléments similaires.
• Les descriptions et explications nécessaires pour comprendre ces plans et le fonctionnement du produit.
• Une liste des normes harmonisées ou autres spécifications techniques appliquées en totalité ou en partie ; lorsque des normes harmonisées n’ont pas été appliquées, la description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles ; et, pour les normes appliquées en partie, les parties concernées.
• Les résultats des calculs de conception effectués et des examens réalisés.
• Les rapports d’essai.

La déclaration UE de conformité et la conservation des documents

La déclaration UE de conformité est le document signé par lequel le fabricant indique que le produit satisfait à la législation et aux normes énumérées. Lorsque plusieurs actes s’appliquent, la décision 768/2008/CE exige une seule déclaration les couvrant tous, qui identifie chaque acte et sa référence de publication — et non une déclaration par directive. La déclaration doit être tenue à jour et traduite dans la ou les langues exigées par l’État membre dans lequel le produit est mis ou rendu disponible sur le marché.

Les modules types imposent au fabricant de conserver la déclaration avec la documentation technique pendant 10 ans après la mise sur le marché du produit. Les actes sectoriels transposent cette durée ; vérifiez-la donc dans l’acte applicable. Pour le contenu détaillé élément par élément et un modèle à remplir, consultez notre guide du modèle de déclaration UE de conformité.

Apposition du marquage CE : taille, emplacement et numéro de l’organisme notifié

Les règles d’apposition sont les mêmes pour la plupart des actes, avec des variations lorsqu’un acte fixe les siennes ; vérifiez donc l’acte avant de finaliser les visuels et les plaques signalétiques.

Produits qui ne doivent pas porter le marquage CE

Comme l’article 30, paragraphe 2, du règlement 765/2008 limite le marquage CE aux produits dont la législation le prévoit, l’apposer sur tout autre produit constitue en soi une infraction. Il s’agit couramment de produits de consommation généraux qui relèvent uniquement du règlement relatif à la sécurité générale des produits (UE) 2023/988, tels que les meubles non électriques, les vêtements, les ustensiles de cuisine ou les bijoux. Les produits soumis à leur propre régime européen qui n’utilise pas le marquage CE, comme les cosmétiques et les denrées alimentaires, ne doivent pas non plus le porter.

Pour les produits relevant uniquement du GPSR, celui-ci n’exige ni déclaration UE de conformité ni marquage CE. Le fabricant procède en revanche à une analyse interne des risques, établit une documentation technique et la conserve pendant 10 ans, et veille à ce que le produit porte un identifiant, les coordonnées du fabricant ainsi que les instructions et informations de sécurité qui lui sont applicables. Lorsque le fabricant n’est pas établi dans l’UE, une personne responsable établie dans l’UE est également nécessaire.

Vérifications pour les importateurs, les distributeurs et les vendeurs en ligne

Les importateurs et les distributeurs n’apposent pas le marquage CE et ne signent pas la déclaration, mais ils ne doivent pas mettre à disposition des produits non conformes. Chaque acte sectoriel précise ce qu’ils doivent vérifier ; en pratique, un contrôle à la réception des marchandises ou à la publication de la fiche porte généralement sur les points suivants :

• Le marquage CE est présent, correctement formé, d’au moins 5 mm de haut, et suivi d’un numéro d’organisme notifié lorsque la procédure en a impliqué un.
• Une déclaration UE de conformité signée existe, désigne le modèle exact et énumère les actes et les éditions de normes applicables au produit.
• Le fabricant peut fournir la documentation technique aux autorités sur demande.
• Le produit porte un numéro de type, de lot ou de série ainsi que le nom et l’adresse postale du fabricant, plus les coordonnées de l’importateur lorsque l’acte l’exige.
• Les instructions et les informations de sécurité sont fournies dans la langue exigée par l’État membre de vente.
• Pour les actes visés à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1020, un opérateur économique établi dans l’UE est identifié sur le produit, son emballage, le colis ou un document d’accompagnement.
• Les offres en ligne destinées aux consommateurs indiquent le fabricant, la personne responsable dans l’UE lorsque le fabricant n’est pas établi dans l’UE, l’identification du produit, ainsi que les avertissements ou informations de sécurité applicables au produit.

Le marquage CE à grande échelle et en Grande-Bretagne

Pour les équipes qui contrôlent les documents de nombreux fournisseurs, Doc2Shelf extrait les identifiants, les coordonnées du fabricant et les références de normes des PDF fournisseurs pour en faire des brouillons de déclaration prêts à être vérifiés, en signalant les informations manquantes par des champs [REQUIRED: …]. Il n’évalue pas la conformité, ne teste pas et ne certifie pas les produits ; le fabricant reste responsable de la déclaration et du marquage.

La Grande-Bretagne accepte encore le marquage CE pour la plupart des réglementations sur les produits : les Product Safety and Metrology etc. (Amendment) Regulations 2024 (SI 2024/696), en vigueur depuis le 1er octobre 2024, ont supprimé la date limite de reconnaissance du marquage CE. Le marquage UKCA reste une alternative, certains secteurs comme les dispositifs médicaux et les produits de construction ont leurs propres règles, et l’Irlande du Nord applique les règles de l’UE en vertu du cadre de Windsor. Notre guide UKCA et marquage CE détaille ces points.