Exigences du passeport numérique de produit : ce que demande l’ESPR et quand

Ce qu’est un passeport numérique de produit selon l’ESPR

Selon l’article 9 de l’ESPR, lorsqu’un acte délégué exige un DPP, un produit ne peut être mis sur le marché ou mis en service que si un passeport est disponible pour ce produit. Les données qu’il contient doivent être exactes, complètes et à jour. Un DPP n’est donc pas un document que l’on dépose une fois pour toutes ; c’est un enregistrement vivant qui doit rester correct aussi longtemps que le passeport doit rester disponible.

L’ESPR ne dresse pas lui-même une liste fixe de données pour chaque produit. Chaque acte délégué précise les détails pour son groupe de produits :

• Les données que contient le passeport, choisies parmi les éléments énumérés à l’annexe III de l’ESPR.
• Le type de support de données et son emplacement — sur le produit, son emballage ou la documentation d’accompagnement.
• Si le passeport est tenu au niveau du modèle, du lot ou de l’article.
• La manière dont le passeport est rendu accessible aux clients avant l’achat, y compris dans la vente à distance.
• Qui peut accéder à quelles données, et qui peut les mettre à jour.
• La durée pendant laquelle le passeport doit rester disponible — au moins la durée de vie prévue du produit.

Les éléments de base : identifiant, support de données, accès et stockage

Les articles 10 à 13 de l’ESPR fixent des exigences essentielles qui s’appliquent à tout DPP, quel que soit le groupe de produits. Elles distinguent un passeport d’un simple PDF sur un site web : un identifiant persistant, un lien physique vers celui-ci, des normes ouvertes et des droits d’accès définis.

Calendrier du DPP : ce qui est en vigueur, ce qui s’applique, ce qui est indicatif

L’erreur de planification la plus courante consiste à confondre trois types de dates : celle de l’entrée en vigueur d’un texte, celle à partir de laquelle une obligation s’applique réellement aux produits, et celle à laquelle la Commission prévoit seulement d’adopter une règle. Le tableau les sépare. En vertu de l’article 4, paragraphe 4, de l’ESPR, un acte délégué ne s’applique normalement pas avant 18 mois après son entrée en vigueur ; une année d’adoption indicative n’est donc pas l’année à partir de laquelle les produits doivent être conformes.

En octobre 2026, aucun acte délégué de l’ESPR par groupe de produits exigeant un passeport ne semble en vigueur : la page DPP de la Commission indique encore le fer et l’acier, premier groupe, pour le T4 2026. Il s’agit d’une déduction tirée de sources officielles ; revérifiez donc la situation actuelle avant de vous y fier.

Quels produits ont besoin d’un passeport en premier

Les batteries passent en premier. En vertu de l’article 77 du règlement relatif aux batteries (UE) 2023/1542, à partir du 18 février 2027, chaque batterie de moyen de transport léger (LMT), chaque batterie industrielle d’une capacité supérieure à 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service doit disposer d’un enregistrement électronique, le passeport batterie. Son contenu est fixé à l’annexe XIII selon trois niveaux d’accès : les informations destinées au public ; celles destinées aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission ; et celles destinées aux personnes ayant un intérêt légitime. Par ailleurs, un code QR est exigé sur toutes les batteries à partir de la même date en vertu de l’article 13, paragraphe 6.

Les jouets suivent, avec le nouveau règlement relatif à la sécurité des jouets (UE) 2025/2509, qui s’applique à partir du 1er août 2030. Avant de mettre un jouet sur le marché, le fabricant doit créer un DPP pour le modèle de jouet (article 19). Il doit indiquer que la conformité a été démontrée, être disponible pendant 10 ans et renvoyer, par un support de données, à un identifiant unique et persistant du produit. Le considérant 54 explique que le DPP des jouets remplace la déclaration UE de conformité utilisée au titre de la directive relative à la sécurité des jouets.

Les groupes de produits de l’ESPR arrivent par le plan de travail. Les premières priorités sont le fer et l’acier, les textiles et l’habillement, les pneumatiques, l’aluminium, le mobilier et les matelas, ainsi que des règles horizontales sur la réparabilité et sur le contenu recyclé et la recyclabilité des équipements électriques et électroniques. Toutes les années d’adoption du plan sont indicatives. Pour les textiles, une adoption en 2027 augmentée du délai minimal habituel de 18 mois signifie que les obligations relatives au passeport ne devraient probablement pas s’appliquer avant 2028-2029 — une estimation, et non une date légale.

D’autres législations sectorielles peuvent aussi exiger des passeports. Les règles relatives au registre du règlement d’exécution (UE) 2026/1778 couvrent les passeports exigés au titre de l’ESPR et des règles sur les batteries, les produits de construction, les jouets, les détergents et d’autres actes du droit de l’Union. La page DPP de la Commission indique un acte sur le DPP des produits de construction pour le T2 2027, à titre de date prévue.

Le registre DPP de l’UE et les normes harmonisées

L’article 13 de l’ESPR imposait à la Commission de mettre en place un registre numérique avant le 19 juillet 2026, et la Commission indique qu’il est opérationnel depuis le 20 juillet 2026. Le règlement d’exécution (UE) 2026/1778, en vigueur depuis le 6 août 2026, en fixe le fonctionnement. L’accès se fait par un site web sécurisé ou une API, et seuls les opérateurs économiques vérifiés peuvent s’y enregistrer (la vérification dure trois ans au maximum). Les produits sont enregistrés au niveau du modèle, du lot ou de l’article, comme l’exige la législation applicable ; lorsque les règles diffèrent, le niveau le plus granulaire est retenu, et pour les passeports au niveau de l’article, les identifiants du lot et du modèle sont également enregistrés lorsqu’ils existent. Après des contrôles automatisés, le registre délivre un identifiant d’enregistrement unique et persistant. Les États membres doivent désigner un administrateur national avant le 18 février 2027 et, en l’absence d’autre délai, les données sont supprimées après 10 ans.

Le registre stocke des identifiants, et non le passeport complet. L’ESPR cite au minimum les identifiants uniques, les codes de marchandise pour les produits importés et les identifiants de batteries. Les données du passeport elles-mêmes restent chez l’opérateur ou son prestataire de services DPP.

Les normes techniques ont été citées par la décision d’exécution (UE) 2026/1736 du 14 juillet 2026. La page DPP de la Commission indique qu’une décision sur deux normes supplémentaires est attendue en novembre 2026.

Les données que contient généralement un DPP

Comme chaque acte délégué choisit son propre jeu de données, il n’existe pas encore de modèle universel de DPP. Les deux références les plus concrètes aujourd’hui sont l’annexe III de l’ESPR, qui énumère les éléments qu’un acte délégué peut exiger, et l’annexe VI, partie I, du règlement relatif à la sécurité des jouets, qui fixe le contenu minimal d’un passeport de jouet. Lues ensemble, elles montrent le type de données à collecter dès maintenant. La dernière colonne indique où ces données se trouvent habituellement dans les documents d’un fournisseur.

Qui fait quoi : opérateurs économiques et prestataires de services DPP

La responsabilité d’un passeport incombe à l’opérateur économique qui met le produit sur le marché — généralement le fabricant, ou l’importateur pour les produits fabriqués hors de l’UE. Les autres acteurs de la chaîne ont des rôles plus limités. Les vendeurs en ligne doivent noter que c’est la législation sur le produit qui détermine ce qu’une fiche doit afficher ; pour les jouets, par exemple, l’article 14 du règlement relatif à la sécurité des jouets exige que les places de marché en ligne permettent aux vendeurs d’afficher le marquage CE, les avertissements et le support de données du DPP ou un lien web.

Comment préparer dès maintenant vos données produit

La plupart des données dont un passeport aura besoin existent déjà — dispersées dans des PDF fournisseurs, des enregistrements ERP et des tableurs. Le plus long est de trouver, structurer et gouverner ces données, quel que soit votre groupe de produits.

1. Dressez l’inventaire de vos sources de données : fiches techniques fournisseurs, déclarations de conformité, rapports d’essai, fiches de données de sécurité, étiquettes, notices et nomenclatures de matériaux. Notez quel fournisseur est propriétaire de chaque document et dans quelle mesure il est à jour.
2. Fixez vos identifiants : déterminez ce qui identifie un modèle, un lot et un article dans votre catalogue. Vérifiez que les GTIN respectent les règles GS1, que les numéros de modèle correspondent à l’emballage et que les coordonnées de l’importateur incluent un numéro EORI lorsque vous importez.
3. Structurez les données : une valeur par champ, un champ par attribut, des unités stockées séparément des valeurs, et des tableaux multi-modèles scindés pour que chaque valeur appartienne à un seul modèle.
4. Reliez chaque valeur à sa preuve : consignez de quel document et de quelle version provient une valeur, afin de pouvoir en montrer l’origine et la mettre à jour lorsque la source change.
5. Séparez les données publiques des données restreintes : les passeports accordent des accès différents aux clients, aux autorités et à d’autres acteurs ; étiquetez donc dès maintenant les champs selon le public probable.
6. Définissez la gouvernance : désignez un responsable par groupe de données, définissez la vérification et l’approbation, et planifiez la durée de conservation des données — au moins la durée de vie prévue du produit selon l’ESPR et 10 ans pour les passeports de jouets.
7. Mettez à jour vos exigences envers les fournisseurs : demandez-leur des données structurées et des documents lisibles par machine, ainsi qu’une notification en cas de changement de matériaux, de composants ou de certificats.
8. Suivez votre groupe de produits : suivez l’acte délégué de votre groupe et les normes restantes, et convenez tôt de qui hébergera le passeport — vos propres systèmes ou un prestataire de services DPP.

Idées reçues courantes sur les passeports numériques de produit

Plusieurs affirmations largement répandues ne correspondent pas aux textes juridiques :

• « Tous les produits ont besoin d’un DPP à partir de 2027. » Non. Seuls les produits couverts par un acte délégué ou une législation sectorielle en ont besoin, et seulement à partir de la date d’application de cet acte. La date de 2027 est celle du passeport batterie.
• « S’enregistrer dans le registre de l’UE prouve la conformité. » Non. L’article 13 de l’ESPR précise que l’identifiant d’enregistrement ne vaut pas preuve de conformité.
• « Un DPP, c’est un code QR. » Le code QR ou un autre support n’est que le lien. Le passeport, ce sont les données qui se trouvent derrière, ainsi que les règles d’accès, de stockage et de mise à jour.
• « N’importe quel format logiciel convient. » L’ESPR exige des normes ouvertes, interopérables et lisibles par machine, sans dépendance à un fournisseur, et des normes harmonisées existent désormais pour les identifiants, les supports, le stockage, les API et l’interopérabilité.
• « Le DPP remplace partout la déclaration de conformité. » Ce remplacement est propre aux jouets, au titre du nouveau règlement relatif à la sécurité des jouets. Dans le cadre de l’ESPR, la déclaration de conformité est l’un des éléments de données qu’un passeport peut contenir.
• « L’interdiction de détruire les vêtements invendus fait partie du DPP. » Il s’agit d’une obligation distincte de l’ESPR (article 25), qui s’applique déjà aux grandes entreprises depuis le 19 juillet 2026.

Préparer à grande échelle les données DPP à partir des documents fournisseurs

Pour les catalogues comptant des centaines de PDF fournisseurs, le goulot d’étranglement est l’extraction et la vérification, plutôt que le format du passeport. Doc2Shelf lit les documents fournisseurs, extrait dans des champs structurés les identifiants, les coordonnées des opérateurs, les matériaux, les normes et les avertissements — chaque extraction comporte un indice de confiance et un indice d’exhaustivité — et exporte, à partir de la fiche produit vérifiée, un JSON structuré orienté DPP, à relire et à utiliser pour une mise en œuvre en aval. Il ne crée, n’enregistre, n’héberge, ne déploie ni ne valide de passeport numérique de produit finalisé ; cela reste du ressort de vos systèmes ou d’un prestataire de services DPP.